Actualités CFE-CGC a GMA

Interview de Francois Hommeril

François Hommeril (CFE-CGC) : "Certaines consignes liées au télétravail sont totalement inadaptées"

Comment les élus de CSE et les délégués syndicaux pourront-ils agir efficacement en 2021 ?

Partout où se pratique un télétravail massif, l'éloignement du lieu du travail pose problème car une section syndicale, c'est un lieu de travail. Il faut réagir très rapidement pour constituer, comme le dit chez nous Jean-François Foucard, "un local syndical virtuel", un endroit où les salariés peuvent prendre contact avec leur syndicat et délégués, s'informer, un endroit où des échanges puissent avoir lieu.

Un représentant du personnel a le droit d'aller voir un salarié sur son poste de travail. En télétravail, pourquoi ne pourrait-il pas communiquer avec lui par mail ? 
 

Mais pour reconstituer cette activité syndicale de façon dématérialisée, encore faut-il disposer de moyens, et à cet égard, tout le monde ne joue pas le jeu. Dans de nombreuses entreprises, par exemple, les représentants syndicaux n'ont pas accès aux mails professionnels des salariés. En temps normal, si l'on peut dire, le code du travail interdit d'empêcher un représentant du personnel d'accéder à un lieu de travail pour avoir un échange avec un salarié, dès lors que cela ne perturbe pas le travail. Pourquoi en irait-il différemment avec le télétravail ? Par simple parallélisme des formes et du droit, un représentant syndical devrait donc accéder à la liste des mails professionnels des salariés de façon à pouvoir communiquer avec eux.

Publié 5 janvier 2021

Publié le 11 - 01 - 2021
 
 
 
 

santé au travail : un accord en forme de première étape

Prévention primaire, responsabilités de l’employeur, risques professionnels, QVCT… L’accord signé entre partenaires sociaux, qui doit désormais être transposé via une proposition de loi, comporte plusieurs avancées.

Après consultation de ses instances le 6 janvier, la CFE-CGC a annoncé être signataire de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail auquel étaient parvenus, le 10 décembre dernier, les organisations syndicales représentatives et leurs homologues patronales au terme d’une longue et intense négociation débutée en juin 2020 et conduite, pour la CFE-CGC, par Mireille Dispot, secrétaire nationale en charge de l’égalité des chances et de la santé au travail  À l’instar du nouvel ANI conclu fin 2020 sur le télétravail et dont le dernier texte remontait à 2005, les partenaires sociaux ont réussi à finaliser un nouvel accord référent sur la santé au travail dont le dernier ANI datait de 2007.

« Cet ANI est une première étape d'une réforme plus large, puisque la santé au travail est d'ordre public, rappelle Mireille Dispot. L’accord ancre la prévention primaire avancée, renforce la prévention des risques (y compris dans le cadre de l'organisation du travail) tels que les risques psychosociaux, et réaffirme la responsabilité des employeursCertains outils sont renforcés ou créés, comme le passeport prévention, et surtout, l'architecture de l'ANI élimine le fonctionnement en électrons libres des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). »

DES AVANCÉES SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ET LE SUIVI DES SALARIÉS EXPOSÉS

Ce nouvel accord intervient deux ans après la remise, en août 2018, du rapport de la députée Charlotte Lecocq (LREM), lequel préconisait une réorganisation complète des acteurs de la santé au travail. Salué par le gouvernement, le nouvel accord national interprofessionnel conclu entre partenaires sociaux, qui doit désormais être transposé via une proposition de loi, introduit plusieurs avancées sur la prévention des risques et le suivi des salariés exposés. Le texte :
- renforce l’approche préventive de la santé au travail et la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels ;
- souligne l’importance de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) comme facteur de santé individuel pour les salariés et comme facteur de performance pour l’entreprise ;
- réaffirme l’importance d’une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle.

Dans le détail, l'ANI propose notamment une « offre socle » pour les services de santé au travail (SST) qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST) axés sur trois missions : la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

En matière de prévention primaire (actions mises en œuvre par les entreprises pour lutter contre les risques professionnels), l’ANI stipule que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions. La CFE-CGC a en particulier obtenu que le salarié puisse faire la demande d’un extrait du DUERP après être sorti de l’entreprise, notamment pour l’aider à constituer un dossier de maladie professionnelle le cas échéant.

Le texte liste les risques professionnels parmi lesquels les risques « classiques » : physiques, chimiques, biologiques, les contraintes liées à des situations de travail (entreprises extérieures, entreprises utilisatrices), les risques d’accidents. Les partenaires sociaux rappellent que la prévention des risques professionnels recouvre aussi l'usure professionnelle, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou encore les risques induits par les modifications en lien avec l’organisation du travail : méthodes de travail, techniques, fonctions des managers…

S’agissant des troubles psychosociaux, l’accord stipule que « l’employeur se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention, et de respecter strictement la vie privée du salarié ».

INTRONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)

Au sujet de la qualité de vie au travail (QVT), qui fait partie des thématiques de négociations obligatoires prévues par le Code du travail, le nouvel accord propose que l’approche traditionnelle soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Ses objectifs doivent notamment porter sur la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, sur les conditions d’exercice du travail (instances de représentation du personnel, management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail), sur l’utilité et le sens du travail, sur les transformations rapides du travail et sur la mobilisation de modalités d’organisation du travail (exemple : le télétravail).

L’ANI propose par ailleurs une évolution majeure quant à la mission de suivi de l’état de santé des salariés. Ainsi, l’accord prévoit un transfert d’une partie du suivi médical des salariés, la visite d’information et de prévention, vers les médecins « de ville ». Cela ne concerne que les visites d’embauche, périodiques et de reprise du travail sans aménagement de poste des salariés ne présentant pas de risque particulier. Autres préconisations : la création d'une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles, et la création, dans le cadre du comité social et économique (CSE), d'une commission sécurité et santé au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Notons enfin qu’à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, la durée de la formation en santé et sécurité bénéficiant aux élus du CSE et de la CSSCT (commission de santé, sécurité et conditions de travail) a été augmentée. L’ANI porte cette formation à cinq jours lors du premier mandat des élus, qu’ils soient CSE ou CSSCT.

Mathieu Bahuet 

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ELECTIONS 2019 CSE: GRANDE VICTOIRE DE LA CFE-CGC !

 

Une grande et belle équipe a pu être constitué ayant permi d'emporter une très belle victoire tant chez les cadres que chez les non cadres !

Bravo à tous pour cette forte mobilisation !

La CFE-CGC atteint un score au seul premier tour de  50.44% fixant sa représentativité pour notre entreprise !

 

Le taux de participation a été exceptionnel tant chez les cadres 69.98 % (pour les titulaires ) que pour les suppléants (69.22% et tout aussi intéressantchez les non cadres avec 62.5% ( titulaires)
et 60.63% (suppléants)

Ont ainsi été élus :


Cadres titulaires :

- Catherine GUIBERT

- Alain FRANC

- Virginie QUESTROY

- Jacques JOUBERT

- Nathalie BOURDET

- Rosario CONSENTINO

- Sylvie BONNAUD

- Stéphane ANDLAUER

- Bénédicte CUVELIER
 

Cadres suppléants :

- Christelle CHALEAT

- Raphaël THOMAS

- Catherine BOSSAY
- Richard CARACO

- Sylvana BARTOLOMEU

- Benoît de BORDE

- Dominique LEGRAND

- Clorore DJOMO

- Sylvie RIES
 

Non cadre titulaire :

- Pierre ALDEBERT
 

Non cadre suppléante :

- Maria FRIGARA

Nous avons donc obtenu 10 postes sur 17 pour les titulaires au CSE et la
même chose pour les suppléants soit en tout 20 postes sur 34 !

2019 04 08 Mise à jour H-G R

QUI SOMMES NOUS ?

 

 

 

 

Un rôle d’animateur de la stratégie du Groupe

Administré par un Conseil d’administration composé de 14 membres, Groupama S.A. anime et coordonne la stratégie opérationnelle du Groupe. Une politique déployée dans le respect des orientations définies par la Fédération nationale Groupama , en concertation avec les Caisses régionales .

Des missions diversifiées

Afin de mener à bien son rôle de pilote de la stratégie du Groupe, Groupama S.A. :

  • veille à la cohésion et au bon fonctionnement des organismes du réseau Groupama ;
  • exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama
  • réassure les Caisses régionales ;
  • pilote l’ensemble des filiales ;
  • met en place le programme de réassurance externe pour l’ensemble du Groupe ;
  • gère une activité d’assurance directe ;
  • établit les comptes consolidés et combinés ;
  • prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la solvabilité du Groupe.

Adhérer, c'est être plus forts... Ensemble

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