Actualités CFE-CGC a GMA

Interview de Francois Hommeril

Publié le 14 - 01 - 2021
 
 
 
 

« voir la cfe-cgc continuer sa progression dans les entreprises »

Accords sur le télétravail et la santé au travail, protocole sanitaire en entreprise, plans sociaux, fichage syndical… François Hommeril, président confédéral, passe en revue les dossiers de l’actualité sociale.

À l’aube de cette nouvelle année, que peut-on souhaiter à la CFE-CGC et à toutes ses composantes ?

Je veux ici souhaiter une bonne et heureuse année à tous nos adhérents et à nos militants, à la hauteur de leur professionnalisme et de leur investissement dans l’activité syndicale. Plus largement, je souhaite à la CFE-CGC de poursuivre son développement et sa progression des dernières années dans les entreprises. La CFE-CGC est une organisation syndicale de plus en plus respectée. Nous pesons dans le débat et sur les décisions qui sont prises, à tous les niveaux. Les prochaines élections TPE (du 22 mars au 4 avril 2021) viendront d’ailleurs conclure le cycle électoral entamé en 2017 et qui donnera la nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale.

À l’issue d’intenses négociations, les partenaires sociaux viennent de conclure des accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur le télétravail puis sur la santé au travail, tous deux signés par la CFE-CGC après consultation de ses instances. Quelle lecture en faites-vous ?

Au-delà des attendus et des positions de chacun, il y a désormais sur la table deux accords négociés et signés par les organisations syndicales et d’employeurs qui vont s’appliquer sur deux sujets fondamentaux particulièrement d’actualité. En un temps plutôt resserré et dans un contexte difficile, les partenaires sociaux ont su prendre toutes leurs responsabilités. Vis-à-vis d’un gouvernement qui a trop souvent tendance à nous tirer le tapis sous le pied, ces accords sont un message fort.

Ce nouvel accord sur le télétravail a le mérite d’encadrer la pratique de la continuité d’activité à domicile »

Dans le contenu, comment jugez-vous l’accord signé sur le télétravail, dont le dernier ANI datait de 2005 ?

Pour la CFE-CGC, il était impératif de traiter urgemment les problématiques liées à la continuité d’activité à domicile (CAD) expérimentée et vécue par des millions de salariés depuis mars dernier en raison des contraintes sanitaires, et qui n’est pas du télétravail. Le télétravail classique est un dispositif qui nécessite l’accord du salarié et qui doit être encadré par des accords permettant de travailler dans des conditions équivalentes à celles du présentiel. Ce nouvel accord national interprofessionnel a le mérite d’encadrer la pratique de la CAD quand celle-ci est nécessaire, en listant les sujets qui doivent être pris en compte dans un accord de branche ou un accord d’entreprise. J’ai un regret concernant les modalités relatives à la communication syndicale vis-vis des salariés - par exemple l’utilisation des mails - qui n’est pas encore suffisamment bien prise en compte.

Qu’en est-il de l’accord sur la santé au travail, qui doit désormais être transposé par une proposition de loi ?

Il y a dans cet accord un certain nombre d’éléments positifs. Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail, ce qui constitue une avancée notoire, et réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Par ailleurs, le périmètre de la prévention des risques s’ouvre à l’organisation du travail tandis que les risques psychosociaux (RPS) inhérents à l’activité professionnelle trouvent enfin leur place. Il était temps ! La CFE-CGC exerce un leadership depuis vingt ans en la matière. Avec cet accord, plus personne ne peut désormais prétendre que la question des RPS n’est pas un sujet de santé au travail pour les employeurs. C’est un progrès et ce sera un argument supplémentaire pour nos délégués syndicaux en entreprise.

Le gouvernement a dévoilé son nouveau protocole sanitaire en entreprise applicable depuis le 7 janvier, avec notamment la possibilité, pour les salariés en télétravail, de venir un jour par semaine en présentiel s’ils en expriment le besoin. Qu’en dit la CFE-CGC ?

Le gouvernement a tendance à nous prendre pour des enfants et à faire croire qu’il possède toutes les clés de tous les bureaux du pays. Les enquêtes, parmi lesquelles celles conduites par nos structures, le montrent : le télétravail est une organisation qui n'est pas sans conséquence sur les individus. Les protocoles sanitaires sont déjà adaptés par les entreprises qui les mettent en œuvre. Il faut faire confiance et responsabiliser les acteurs de terrain pour créer les conditions favorables dans chaque entreprise.

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, l’exécutif veut mettre à contribution les entreprises. La CFE-CGC y est-elle favorable ?

Je me garderais bien de formuler un avis sur la campagne de vaccination, il y a trop d’experts sur le sujet. Aujourd’hui, dans les entreprises dotées d’un service médical, on pratique déjà, tous les ans, la vaccination contre la grippe. C’est plutôt efficace. Il me semblerait donc logique, sous réserve de leur capacité à respecter toute la logistique induite, que les entreprises puissent faire de même avec le vaccin anti-Covid.

Les partenaires sociaux et le gouvernement ont finalisé le nouveau dispositif dit de « transition collective », qui doit accompagner les transitions professionnelles de salariés dont l’emploi est menacé. Que peut-on en attendre ?

Nous sommes favorables à tous les dispositifs visant, de manière opérationnelle, à maintenir et à faire évoluer les compétences des salariés. La CFE-CGC soutient donc ce nouveau dispositif de transition et de réinsertion professionnelle. Je continue toutefois de penser qu’en matière de formation, c’est lorsque le salarié est dans l’entreprise que les investissements qualitatifs sont les plus efficients. Il faut tout faire pour maintenir les salariés dans l’entreprise. 

Le fichage syndical est très choquant »

Le Conseil d’État a récemment refusé de suspendre les décrets permettant un fichage de l’appartenance syndicale, autorisant de facto, au nom de la sûreté de l’État, le fichage des syndicalistes. Comment réagit la CFE-CGC ?

Les organisations syndicales sont sommées de mener un gros travail (gestion et mise à jour des fichiers, etc.) pour se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ainsi veiller au respect de la confidentialité des données concernant les adhérents. Dès lors, de quel droit l’État peut-il nous imposer ces contraintes et s’absoudre lui-même de cette obligation ? Ce fichage syndical est très choquant. Nous resterons mobilisés sur le sujet.

Où en est-on de la réforme gouvernementale de l’assurance chômage, reportée au 1er avril et dont le Conseil d’État a suspendu deux dispositions très contestées (les modalités de calcul de l'allocation et l’instauration d’un bonus-malus) ?

La CFE-CGC n’a cessé de le faire valoir ces derniers mois : cette réforme punitive, dont le seul objectif est de serrer la vis aux demandeurs d’emploi, est une trahison de la part du gouvernement. La dégressivité des indemnités des cadres est particulièrement scandaleuse dans une période où les offres d’emplois baissent et où les PSE se multiplient, touchant massivement les cadres et l’encadrement. Sur l’abandon du bonus-malus, la CFE-CGC rappelle qu’il faut un dispositif d’encadrement et de régulation des contrats courts.

L’exécutif va-t-il relancer sa réforme des retraites ?

Cette réforme, plus personne n’en veut. Sauf la Commission européenne.

IBMDanoneNokia, Michelin et bien d’autres : les annonces de plans sociaux se succèdent. Comment y faire face ?

Aujourd’hui, on peut affirmer que l’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif efficace et négocié que soutient la CFE-CGC car il permet le maintien des salariés dans l’entreprise. Il faut développer le dispositif et faire pression sur les directions réticentes à y recourir. Il en va de l’avenir de bon nombre de filières, à l’image de l’aéronautique.

Propos recueillis par Mathieu Bahuet

François Hommeril (CFE-CGC) : "Certaines consignes liées au télétravail sont totalement inadaptées"

Comment les élus de CSE et les délégués syndicaux pourront-ils agir efficacement en 2021 ?

Partout où se pratique un télétravail massif, l'éloignement du lieu du travail pose problème car une section syndicale, c'est un lieu de travail. Il faut réagir très rapidement pour constituer, comme le dit chez nous Jean-François Foucard, "un local syndical virtuel", un endroit où les salariés peuvent prendre contact avec leur syndicat et délégués, s'informer, un endroit où des échanges puissent avoir lieu.

Un représentant du personnel a le droit d'aller voir un salarié sur son poste de travail. En télétravail, pourquoi ne pourrait-il pas communiquer avec lui par mail ? 
 

Mais pour reconstituer cette activité syndicale de façon dématérialisée, encore faut-il disposer de moyens, et à cet égard, tout le monde ne joue pas le jeu. Dans de nombreuses entreprises, par exemple, les représentants syndicaux n'ont pas accès aux mails professionnels des salariés. En temps normal, si l'on peut dire, le code du travail interdit d'empêcher un représentant du personnel d'accéder à un lieu de travail pour avoir un échange avec un salarié, dès lors que cela ne perturbe pas le travail. Pourquoi en irait-il différemment avec le télétravail ? Par simple parallélisme des formes et du droit, un représentant syndical devrait donc accéder à la liste des mails professionnels des salariés de façon à pouvoir communiquer avec eux.

Publié 5 janvier 2021

Publié le 11 - 01 - 2021
 
 
 
 

santé au travail : un accord en forme de première étape

Prévention primaire, responsabilités de l’employeur, risques professionnels, QVCT… L’accord signé entre partenaires sociaux, qui doit désormais être transposé via une proposition de loi, comporte plusieurs avancées.

Après consultation de ses instances le 6 janvier, la CFE-CGC a annoncé être signataire de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail auquel étaient parvenus, le 10 décembre dernier, les organisations syndicales représentatives et leurs homologues patronales au terme d’une longue et intense négociation débutée en juin 2020 et conduite, pour la CFE-CGC, par Mireille Dispot, secrétaire nationale en charge de l’égalité des chances et de la santé au travail  À l’instar du nouvel ANI conclu fin 2020 sur le télétravail et dont le dernier texte remontait à 2005, les partenaires sociaux ont réussi à finaliser un nouvel accord référent sur la santé au travail dont le dernier ANI datait de 2007.

« Cet ANI est une première étape d'une réforme plus large, puisque la santé au travail est d'ordre public, rappelle Mireille Dispot. L’accord ancre la prévention primaire avancée, renforce la prévention des risques (y compris dans le cadre de l'organisation du travail) tels que les risques psychosociaux, et réaffirme la responsabilité des employeursCertains outils sont renforcés ou créés, comme le passeport prévention, et surtout, l'architecture de l'ANI élimine le fonctionnement en électrons libres des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). »

DES AVANCÉES SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ET LE SUIVI DES SALARIÉS EXPOSÉS

Ce nouvel accord intervient deux ans après la remise, en août 2018, du rapport de la députée Charlotte Lecocq (LREM), lequel préconisait une réorganisation complète des acteurs de la santé au travail. Salué par le gouvernement, le nouvel accord national interprofessionnel conclu entre partenaires sociaux, qui doit désormais être transposé via une proposition de loi, introduit plusieurs avancées sur la prévention des risques et le suivi des salariés exposés. Le texte :
- renforce l’approche préventive de la santé au travail et la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels ;
- souligne l’importance de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) comme facteur de santé individuel pour les salariés et comme facteur de performance pour l’entreprise ;
- réaffirme l’importance d’une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle.

Dans le détail, l'ANI propose notamment une « offre socle » pour les services de santé au travail (SST) qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST) axés sur trois missions : la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

En matière de prévention primaire (actions mises en œuvre par les entreprises pour lutter contre les risques professionnels), l’ANI stipule que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions. La CFE-CGC a en particulier obtenu que le salarié puisse faire la demande d’un extrait du DUERP après être sorti de l’entreprise, notamment pour l’aider à constituer un dossier de maladie professionnelle le cas échéant.

Le texte liste les risques professionnels parmi lesquels les risques « classiques » : physiques, chimiques, biologiques, les contraintes liées à des situations de travail (entreprises extérieures, entreprises utilisatrices), les risques d’accidents. Les partenaires sociaux rappellent que la prévention des risques professionnels recouvre aussi l'usure professionnelle, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou encore les risques induits par les modifications en lien avec l’organisation du travail : méthodes de travail, techniques, fonctions des managers…

S’agissant des troubles psychosociaux, l’accord stipule que « l’employeur se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention, et de respecter strictement la vie privée du salarié ».

INTRONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)

Au sujet de la qualité de vie au travail (QVT), qui fait partie des thématiques de négociations obligatoires prévues par le Code du travail, le nouvel accord propose que l’approche traditionnelle soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Ses objectifs doivent notamment porter sur la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, sur les conditions d’exercice du travail (instances de représentation du personnel, management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail), sur l’utilité et le sens du travail, sur les transformations rapides du travail et sur la mobilisation de modalités d’organisation du travail (exemple : le télétravail).

L’ANI propose par ailleurs une évolution majeure quant à la mission de suivi de l’état de santé des salariés. Ainsi, l’accord prévoit un transfert d’une partie du suivi médical des salariés, la visite d’information et de prévention, vers les médecins « de ville ». Cela ne concerne que les visites d’embauche, périodiques et de reprise du travail sans aménagement de poste des salariés ne présentant pas de risque particulier. Autres préconisations : la création d'une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles, et la création, dans le cadre du comité social et économique (CSE), d'une commission sécurité et santé au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Notons enfin qu’à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, la durée de la formation en santé et sécurité bénéficiant aux élus du CSE et de la CSSCT (commission de santé, sécurité et conditions de travail) a été augmentée. L’ANI porte cette formation à cinq jours lors du premier mandat des élus, qu’ils soient CSE ou CSSCT.

Mathieu Bahuet 

AMENDEMENTS RETRAITE FEVRIER 2020.pdf
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2019 Juillet FLASH CFE/CGC aux salariés GAM
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ELECTIONS 2019 CSE: GRANDE VICTOIRE DE LA CFE-CGC !

 

Une grande et belle équipe a pu être constitué ayant permi d'emporter une très belle victoire tant chez les cadres que chez les non cadres !

Bravo à tous pour cette forte mobilisation !

La CFE-CGC atteint un score au seul premier tour de  50.44% fixant sa représentativité pour notre entreprise !

 

Le taux de participation a été exceptionnel tant chez les cadres 69.98 % (pour les titulaires ) que pour les suppléants (69.22% et tout aussi intéressantchez les non cadres avec 62.5% ( titulaires)
et 60.63% (suppléants)

Ont ainsi été élus :


Cadres titulaires :

- Catherine GUIBERT

- Alain FRANC

- Virginie QUESTROY

- Jacques JOUBERT

- Nathalie BOURDET

- Rosario CONSENTINO

- Sylvie BONNAUD

- Stéphane ANDLAUER

- Bénédicte CUVELIER
 

Cadres suppléants :

- Christelle CHALEAT

- Raphaël THOMAS

- Catherine BOSSAY
- Richard CARACO

- Sylvana BARTOLOMEU

- Benoît de BORDE

- Dominique LEGRAND

- Clorore DJOMO

- Sylvie RIES
 

Non cadre titulaire :

- Pierre ALDEBERT
 

Non cadre suppléante :

- Maria FRIGARA

Nous avons donc obtenu 10 postes sur 17 pour les titulaires au CSE et la
même chose pour les suppléants soit en tout 20 postes sur 34 !

2019 04 08 Mise à jour H-G R

QUI SOMMES NOUS ?

 

 

 

 

Un rôle d’animateur de la stratégie du Groupe

Administré par un Conseil d’administration composé de 14 membres, Groupama S.A. anime et coordonne la stratégie opérationnelle du Groupe. Une politique déployée dans le respect des orientations définies par la Fédération nationale Groupama , en concertation avec les Caisses régionales .

Des missions diversifiées

Afin de mener à bien son rôle de pilote de la stratégie du Groupe, Groupama S.A. :

  • veille à la cohésion et au bon fonctionnement des organismes du réseau Groupama ;
  • exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama
  • réassure les Caisses régionales ;
  • pilote l’ensemble des filiales ;
  • met en place le programme de réassurance externe pour l’ensemble du Groupe ;
  • gère une activité d’assurance directe ;
  • établit les comptes consolidés et combinés ;
  • prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la solvabilité du Groupe.

Adhérer, c'est être plus forts... Ensemble

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