allongement du congé paternité : une satisfaction pour la cfe-cgc
Dès juillet 2021, le congé paternité va être doublé pour
passer de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Une satisfaction pour la CFE-CGC, à l’origine de la création du dispositif.
Demandé de longue date par les organisations syndicales et en
particulier par la CFE-CGC, à l’origine de la création du dispositif entré en vigueur en 2002, l’allongement du congé paternité sera effectif le 1er juillet 2021. Après avoir auditionné les partenaires sociaux, le
gouvernement a en effet annoncé que la durée du congé pour un père - ou le deuxième parent - d'un enfant à naître ou adopté, actuellement de 14 jours, sera doublée pour être portée à 28 jours dont 7
obligatoires.
UN FINANCEMENT PAR LA SÉCURITE SOCIALE ET LES EMPLOYEURS
Actuellement, la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est composée de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique (18 en cas de naissances multiples) auxquels s’ajoutent
les 3 jours du congé de naissance. L’allongement du congé paternité sera financé par la Sécurité sociale (25 jours pour un coût estimé, en année pleine, à plus 400 millions d’euros), les 3 jours du
congé de naissance restant à la charge de l'employeur. Comme c’est déjà le cas, 7 jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une grossesse multiple. Le nouveau dispositif figure dans le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui a été présenté le 7 octobre en Conseil des ministres.
Aujourd’hui, tous les salariés peuvent bénéficier du congé paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté. Le père de l’enfant, quel que soit sa
situation familiale, a le droit de bénéficier du dispositif, tout comme le compagnon de la mère de l’enfant s'ils vivent en couple (mariage, concubinage, Pacs). Pour être indemnisé, le bénéficiaire
du congé doit notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 302,25 euros au cours des 6
derniers mois précédant le début du congé).
L’enjeu social et sociétal du congé paternité reste de taille : si la quasi-totalité des mères prennent leur congé maternité, seuls 67 % des pères éligibles au congé paternité y ont aujourd’hui
recours, selon une étude (2019) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
LA CFE-CGC MOBILISÉE DE LONGUE DATE
Pour la CFE-CGC, qui revendiquait un congé paternité de six semaines et au minimum de 4 semaines, l’allongement à 28 jours du dispositif va dans le bon sens. Cela permettra notamment de
favoriser :
- l’implication des pères dans la répartition des tâches familiales liées à la charge parentale ;
- une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle ;
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sur le sujet, la CFE-CGC a toujours été en pointe. Pour rappel, elle fut la première organisation syndicale, dès 1991 à l’occasion d’un inter-congrès organisé à Montpellier, à formaliser ses
propositions de création d’un congé paternité afin de développer l’épanouissement de toute la famille, de mieux partager les responsabilités familiales, d’améliorer la conciliation vie familiale-vie
professionnelle des hommes et des femmes, et de permettre une meilleure intégration des femmes dans le monde du travail.
NON AU FRANCTIONNEMENT
Pour en revenir à l’actualité, la CFE-CGC a récemment rappelé son opposition à ce que le congé paternité puisse être fractionnable sachant qu’aujourd’hui, il doit être pris dans les 4 mois qui
suivent la naissance de l’enfant sans pouvoir être fractionné (sauf dans la fonction publique d’État).
Pour la CFE-CGC, le congé paternité est destiné à couvrir la période qui suit immédiatement la naissance de l’enfant afin de favoriser l’implication du père dans l’accomplissement des tâches
familiales, et de créer un lien avec l’enfant. Ce congé devrait donc être pris par les pères sans qu’il soit possible de le fractionner pendant les 4 premières semaines suivant la
naissance. La CFE-CGC alerte également sur le fait qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’employeur de fractionner le congé paternité, au regard de l’impact sur l’activité des absences du salarié et
des potentielles difficultés d’organisation.
Mathieu Bahuet et Louis Delbos
Réforme des retraites: Message de François Hommeril
Talie Lancart pour François Hommeril
Cher(e)s collègues,
Cette année encore, la rentrée sociale a précédé la rentrée scolaire. Il a suffit du petit commentaire du Président de la République en marge du G7 pour dynamiter la maigre confiance que nous aurions
pu avoir dans le projet de réforme des retraites, malgré toutes les questions et inquiétudes qui demeurent après 18 mois de consultation.
Le retour à la notion de « durée de cotisation » anéantit le seul élément franchement positif d’une mutation dont on n’a pas fini de mesurer les conséquences financières et sociales.
Attaché à ce message, vous trouverez un document « Décryptage rapport Delevoye» qui fait écho à la présentation de notre dernier Comité confédéral et intègre les éléments désormais écrits dans le
rapport Delevoye de la fin juillet. Sont présentés en quatre pages les éléments les plus structurants, les plus incertains, les plus inquiétants, du projet de réforme.
Nous rencontrons cette après-midi à 16h00, le premier ministre dans le cadre des entretiens de « lancement » de la nouvelle phase de concertation dont on dit qu’elle durerait 12 mois. Les
interventions depuis deux semaines du gouvernement et de leurs porte-parole sont assez cacophoniques et il est bien difficile de se faire un point de vue sur la place que tiendra la durée de
cotisation dans la position gouvernementale. Nous allons l’écouter, puis lui signifier notre complète opposition à un retour à la notion pénalisante de durée de cotisation, y compris le risque de la
voir encore s’allonger. Pour le reste, nous aurons des questions et des demandes de précisions qui seront probablement renvoyées à la concertation à venir.
Nous étions convenus lors du Comité directeur du 15 juillet 2019, de déclencher un Comité directeur extraordinaire en septembre si nécessaire, en vue de décider positions et actions vis-à-vis de la
réforme.
Au-delà des atermoiements de la fin août sur la durée de cotisation, des études commencent à sortir de diverses origines qui pointent quand même, derrière le projet de réforme « systémique », un
projet de limitation, voire de diminution de la masse totale des retraites (14 % du PIB), assimilés dans un système par répartition à de la « dépense publique » (sic !).
Projet économique qui ne trouve son moyen que par l’allongement de la durée du travail ou la baisse des pensions ou les deux, dès l’instant que les mêmes excluent l’augmentation des cotisations ou
contributions. C’est ainsi que s’invite à nouveau dans le dossier la question des retraites complémentaires par capitalisations qui deviendraient nécessaires pour compenser la baisse des droits pour
certains et en particulier les membres de l’encadrement.
Notre prochain Comité directeur aura lieu le 30 septembre 2019, dans la semaine qui précède le congrès. D’ici là, CGT et FO ont prévu un premier défilé à des dates différentes, CFDT et CFTC
s’expriment peu.
Il n’y a pas de sollicitations pour une action commune et peu d’opportunités à ce stade pour exprimer un avis partagé. Je vous propose de laisser ouverte la possibilité d’organiser un Comité
directeur extraordinaire avant le 30 septembre 2019, afin de valider des positions et envisager des actions si besoin, en fonction de l’actualité et surtout du bilan de notre rencontre avec le
premier ministre.
Cette réunion de Comité directeur pourrait avoir lieu le 16 septembre 2019. Je vous propose de le confirmer en début de semaine prochaine.
Bonne fin de semaine à toutes et à tous.
Amitiés syndicales,
François Hommeril
LA RETRAITE à 64 ANS !
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a fait connaître ses préconisations pour un système universel de retraite qui s’appliquera au plus tôt aux assurés nés à compter de 1963 et partant à la
retraite à compter du 1er janvier 2025.
De son côté, la Ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué qu’il n’y aurait pas de mesure concernant la retraite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,
contrairement à ce qu’avaient évoqué plusieurs ministres (dont elle-même…).
Le projet du Haut-Commissaire prévoit de fixer à 64 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein (pour la génération 1963). L’assuré aura toujours la possibilité de partir à 62 ans, mais sa
retraite se verra alors appliquer une décote de 10% ; s’il décide de partir à 63 ans la décote sera de 5%. Symétriquement un départ après 64 ans génèrera une surcote. Il est prévu que l’âge du
taux plein soit modifié au fil des générations pour tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie.
Seul point positif : il ne serait plus exigé de durée de cotisation pour bénéficier du taux plein (dans le système actuel : 43 années pour les générations à partir de 1973).
La plupart des départs anticipés (catégories actives) de la Fonction Publique et des régimes spéciaux disparaitront progressivement. Il leur sera substitué les mêmes règles de prise en compte de la
pénibilité que dans le secteur privé. Au total, c’est 80% des emplois actuellement classés en « catégorie active » qui verront disparaître cette spécificité.
Seuls demeureront les départs anticipés pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes. Sont concernés : les policiers nationaux, les surveillants de l’administration
pénitentiaire, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les sapeurs-pompiers professionnels, les douaniers, les policiers municipaux ainsi que les militaires. Les marins bénéficieront
d’un dispositif prenant en compte les spécificités de leurs métiers.
Pour la CFE-CGC, les propositions du Haut-Commissaire visent à repousser l’âge de départ à la retraite, sans considération du taux d’emploi des seniors, ni de l’accroissement du chômage qui en
découle. Une approche étriquée, avec au bout une régression sociale.
Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr
Chers collègues,
Beaucoup d’entre vous négocient actuellement la mise en place du CSE, cette nouvelle instance imposée par les ordonnances Macron. Nous continuons d’avoir de sérieux
doutes quant à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises à travers une instance unique dont le but est de diminuer les moyens et outils de nos militants.
Il est trop tôt pour dresser un bilan de la mise en place du CSE, mais l’accroissement du nombre de militants venus se former au CFS est pour la CFE-CGC un signe
encourageant.
Je ne doute pas que votre investissement pour appréhender ces changements vous permettra de continuer à être les garants d’un dialogue social pragmatique et moderne
dans vos entreprises et dans les Services publics, au service des femmes et des hommes qui y travaillent.
La force de la CFE-CGC tient dans la qualité de ses militants.
La formation syndicale est un des outils principaux pour acquérir force et sérénité et faire face aux situations professionnelles auxquelles vous êtes
confrontés.
Face à la diminution des moyens syndicaux et la complexité croissante des sociétés, il faut s’organiser et se former.
Le CFS est à votre disposition pour soutenir le développement de vos sections. Pour cela, outre les formations habituelles, vous trouverez dans ce catalogue deux
nouveau stages :
le premier, « Harcèlement et discriminations », a vocation à former les « référents harcèlement » qui sont mis en place dans les entreprises ainsi que les militants
qui sont confrontés à ces questions ;
le deuxième stage, « Initiation aux missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE », est dédié aux membres du CSE qui ne siègent pas au sein de
la commission CCST.
Je vous souhaite à toutes et à tous des congés d’été reposants auprès de vos proches et de vos amis.
François Hommeril Président de la CFE-CGC
Congrès de Saint-Malo
Un grand succès !
Nous étions 560 personnes présentes au premier congrès de Saint Malo,
Au programme : formation des militants, réunions des sections d’entreprises, Assemblées générales
des syndicats Nationaux, 3 plateaux d’échanges avec des invités de marque magnifiquement guidés par le journaliste Emmanuel Laborde.
Les ordonnances Macron et leur application dans les entreprises, la reconnaissance du parcours
syndical, l’intelligence artificielle appliquée à nos métiers, l’intervention de Carole Couvert vice présidente du CESE.
Moments très forts : Un voyage dans l’espace avec le spationaute Michel Tognini, l’expérience
extraordinaire de Jack Krine ex pilote de la patrouille de France, l’intervention de François Hommeril le Président de la Confédération CFE-CGC, l’orientation de Joël Mottier, Président Fédéral qui
clôture ce congrès en délivrant des messages très positifs sur l’action menée par tous nos représentants dans toutes les entreprises d’assurances et mutuelles.
Pour une première, une grande réussite.
Catherine est heureuse de vous annoncer qu'un avenant à cet accord nous a été proposé pour modifier les critères utilisés pour l'an prochain. Ce qui nous permettra de bien avoir de l'intéressement
en 2019, probablement du même niveau que cette année voire même supérieur, sauf catastrophe évidemment.
La Direction a pris conscience que les salariés seraient fortement pénalisés à résultats égaux si l'accord précédemment signé était appliqué jusqu'au bout.
Ordonnances Macron : Axa France revoit l'organisation
de ses instances représentatives du personnel
Par NICOLAS THOUET - Publié le 18 juin 2018, à 11h 13
Un nouvel accord social signé par la direction d'Axa France et la majorité des organisations syndicales représentatives prévoit, entre autres, la mise en place d'ici la fin de l'année de 4 CSE
(Comité social et économique).
Ces nouvelles instances seront déployées chez Axa France à l’issue des prochaines élections professionnelles, dont le premier tour est prévu le 8 novembre 2018
AXA France
Ce 14 juin, la direction d’Axa France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et Unsa) ont signé un accord relatif à l’organisation du
dialogue social au sein de la compagnie d’assurance. « Cet accord définit notre nouvelle architecture sociale suite à la mise en place des ordonnances Macron », explique Sibylle Quéré–Becker,
directrice du développement social d’AxaFrance.
4 CSE DÉPLOYÉS
Pour rappel, l'une des principales dispositions des ordonnances Macron réformant le code du travail vise à la fusion des différentes instances représentatives du personnel aujourd'hui en place
(comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués du personnel) dans une nouvelle instance baptisé CSE (pour Comité social et économique). En l’occurrence,
c’est dans le cadre de l’accord signé le 14 juin qu’Axa France a défini les contours de son futur CSE. Ou plutôt de ses futurs CSE, car la compagnie d’assurances a décidé de mettre en place… 4 CSE,
un CSE central ainsi que 12 instances territoriales de proximité !
LA MOITIÉ DES MANDATS TOMBE
« Nous avons réussi à sauver les meubles », se félicite un syndicaliste de l'entreprise, qui rappelle qu'au début des négociations, la direction proposait «qu'un seul CSE soit mis en place pour les
quelque 12 000 salariés en France ». «Le résultat est donc plus conforme à nos attentes, même si au final, avec cette nouvelle organisation, nous perdons environ 50% de nos moyens»,
ajoute-t-il.
MISE EN PLACE PRÉVUE EN NOVEMBRE PROCHAIN
Selon nos informations, les 4 CSE ont été découpés en fonction de l’organisation opérationnelle d’Axa France. A savoir que l’une des instances regroupera tout le réseau commercial salarié, et
comptera 25 membres. Une autre se focalisera sur les particuliers et professionnels et l’IARD entreprises (29 membres). Une troisième rassemblera la partie santé et collective (17 membres), alors que
le dernier CSE sera dédié aux fonctions centrales (26 membres). « Nous avons été à l’écoute des préoccupations des organisations syndicales, notamment sur la durée des mandats – passée de 3 à 4 ans –
et sur la structuration des instances », remarque Sibylle Quéré-Becker. Ces nouvelles instances seront déployées chez Axa France à l’issue des prochaines élections professionnelles, dont le premier
tour est prévu le 8 novembre 2018.
120 REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Créés par une des ordonnances du 22 septembre 2017 pour compenser la centralisation des fonctions des élus du personnel, les représentants de proximité font aussi leur apparition chez Axa France. Ils
seront 120 à être répartis sur tout le territoire. « Cela va nous permettre d’avoir un fort ancrage territorial et de traiter au plus près les questions du quotidien, les sujets locaux comme les
implantations sur les sites », indique la directrice du développement social d’Axa France. En outre, ce nouvel accord au sein de la compagnie d’assurances a aussi défini les commissions chargées
d’animer le dialogue social. Le CSE central comptera ainsi 4 commissions : une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), une commission emploi/formation, une commission économique
et une commission produit.
Transmis par :
Alain Cloche Consultant Indépendant
VIGIE Voltaire - Veille Informationnelle et Gestion de l'Intelligence Economique - Membre du SYNFIE
+33 6 71 23 22 29 I @VigieVoltaire
alain.cloche@vigie-voltaire.fr
Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral n°49, la lettre d’info bimensuelle de la CFE-CGC :
En bref : plan dépendance, retraites, rémunération au mérite dans la fonction publique…
Protection des données personnelles : la CFE-CGC s’engage !
Regards Emplois : zoom sur l’accord de performance collective (ordonnances Macron) ; délai préfix, télétravail, chiffres clés du marché du travail…
Regards Protection sociale avec un premier décryptage des enjeux de la future réforme des retraites voulue par le gouvernement
Focus : un tiers des entreprises de plus de dix salariés sans représentation du personnel
Tendances : 35 % des actifs se sentent exposés à un risque de perte d’emploi ; les risques d’exposition aux agents biologiques au travail
Bulles
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Le Bulletin confédéral n°48Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral, la lettre d’info bimensuelle de la CFE-CGC :
Entrée en vigueur du RGPD, accords chez Carrefour, emploi des seniors…
Pas à Pas : une opération originale pour aider étudiants et jeunes actifs à entrer dans le monde du travail… et s’y sentir bien
Un nouveau plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Tribune : « Les salariés de l’Union européenne ne peuvent plus continuer à être exclus de la construction européenne »
Regards Economiques : tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source
Regards durables avec un focus sur les actions de la CFE-CGC en matière de de développement durable et de RSE
Regards Santé au travail et Handicap (syndrome d’épuisement professionnel ;
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Etude Teletravail GSA bilan fin 2017
Arrêté Représentativité CFE CGC
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