CFE-CGC UES Groupama Gan
CFE-CGC UES Groupama Gan

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Revenus 2018 et  Prélèvement à la Source

DURA LEX, SED LEX (La loi est dure, mais c’est la loi)

Vous trouverez ci-dessous le jugement rendu le 10/02/2014 par le Tribunal d'Instance du 9éme arrondissement de Paris qui annule les désignations de la Fédération de l'Agro-alimentaire de Groupama SA et valide celle de la FEDERATION DE L' ASSURANCE.

 

Le jugement entérine le fait que la FEDERATION DE L' ASSURANCE est la seule organisation représentative affiliée la confédération CFE-CGC, laquelle a le pouvoir de désigner des délégués syndicaux pour la représenter au sein de l'UES Groupama Gan.

Cette décision du tribunal confirme logiquement celle du Conseil juridictionnel de la CFE-CGC du 03/02/2012, rendue exécutoire le 13/02/2012 par le Bureau National.

 

Le tribunal condamne en outre le syndicat CFE-CGC SNEEMA et la fédération CFE-CGC AGRO à payer la somme de 1.500 € à la FEDERATION DE L' ASSURANCE CFE-CGC .

 

A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. Cette maxime ne s'applique pas, hélas,  au bras de fer fratricide initié par le SNEEMA qui nous oppose depuis deux ans et voit notre juste cause entendue et reconnue par la Justice.

Que d'énergies et d'argent gaspillés au cours de cette bataille inutile que nous aurions préféré éviter et qui laissera forcément des cicatrices.

Jugement du Tribunal Instance de Paris 9[...]
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Adhérer, c'est être plus forts... Ensemble

Projet accord Qualité de Vie au Travail GROUPE
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